Conditions Générales d'Utilisation
Cadre transparent et sécurisé pour l'utilisation des services de notre École de journalisme.
1. Cadre Légal et Portée des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet de l'École de Journalisme de Marseille, accessible à l'adresse [NomDeDomaine.fr]. Elles s'appliquent pleinement et sans réserve à tout utilisateur naviguant sur notre site.
1.1. Objet et Champ d'Application
Ces CGU ont pour objectif de régir l'ensemble des relations entre l'École de Journalisme de Marseille et les utilisateurs de son site. Elles couvrent la consultation des informations, les inscriptions aux newsletters, la prise de contact, et toutes les interactions possibles via la plateforme.
1.2. Identification de l'Éditeur
Le site est édité par l'École de Journalisme de Marseille, organisme de formation professionnelle enregistré. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via la section contact ou aux coordonnées indiquées en pied de page.
1.3. Acceptation des Conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction ni réserve. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
1.4. Modifications et Mises à Jour
L'École de Journalisme de Marseille se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Nous veillons à la conformité de nos pratiques avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur. La transparence est au cœur de notre engagement envers vous. Pour plus d'informations sur nos mentions légales, n'hésitez pas à nous contacter.
2. Droits et Obligations des Utilisateurs
L'accès à certains services ou contenus du site peut nécessiter une inscription préalable ou la fourniture de données personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
2.1. Conditions d'Accès aux Services
L'accès au site est gratuit. Toutefois, l'utilisation de certaines fonctionnalités (formulaire de contact, téléchargement de brochures, inscription à des événements) peut être soumise à des conditions spécifiques énoncées au moment de l'accès.
2.2. Utilisation Conforme et Interdictions
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et en conformité avec les présentes CGU et les lois en vigueur. Sont notamment interdits : toute utilisation à des fins illégales, la diffusion de contenus illicites, discriminatoires, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui, ainsi que toute tentative d'intrusion ou de perturbation du système informatique.
2.3. Responsabilité des Contenus Publiés
Tout contenu publié par l'utilisateur (commentaires, questions, etc.) sur les sections interactives du site le cas échéant relève de sa seule responsabilité. L'École de Journalisme de Marseille ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par des tiers.
2.4. Respect de la Propriété Intellectuelle
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'École de Journalisme de Marseille et de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques et les bases de données. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Pour mieux comprendre vos obligations et notre règlement, nous vous invitons à parcourir les différentes sections de ce document. L'utilisation de notre site de journalisme se veut une expérience enrichissante et respectueuse des règles.
3. Propriété Intellectuelle et Contenus
L'ensemble du contenu présent sur le site de l'École de Journalisme de Marseille, incluant mais non limité aux textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, et mises en forme, est la propriété exclusive de l'École de Journalisme de Marseille ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
3.1. Droits d'Auteur sur les Contenus
Les contenus de formation, les articles, les études de cas et toute autre œuvre de l'esprit accessibles sur le site sont la propriété de l'École de Journalisme de Marseille. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'École de Journalisme de Marseille.
3.2. Utilisation Autorisée des Ressources
L'utilisateur est autorisé à consulter, imprimer et/ou télécharger les contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation est prohibée. Cela inclut l'utilisation de nos ressources pédagogiques pour des formations concurrentes ou à des fins lucratives sans accord explicite.
3.3. Protection des Marques et Logos
Les marques et logos de l'École de Journalisme de Marseille figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation des marques et logos sans l'autorisation expresse de l'École de Journalisme de Marseille est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
3.4. Contenus Utilisateurs et Cession de Droits
Si l'utilisateur est amené à publier du contenu sur le site (par exemple, dans le cadre d'un forum ou de commentaires), il cède à l'École de Journalisme de Marseille le droit non exclusif et gratuit de reproduire, représenter, adapter, publier, traduire, distribuer ce contenu, pour la durée légale des droits d'auteur, dans le monde entier, sur tout support et par tout moyen.
Pour signaler toute violation de droits, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires. Ces CGU représentent notre cadre pour une utilisation responsable du site de journalisme.
4. Limitation de Responsabilité
L'École de Journalisme de Marseille s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
4.1. Responsabilité de l'Éditeur du Site
L'École de Journalisme de Marseille ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4.2, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
4.2. Exclusions et Limitations Légales
L'École de Journalisme de Marseille ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
4.3. Cas de Force Majeure et Interruptions
L'École de Journalisme de Marseille ne sera pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations, en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
4.4. Liens Externes et Contenus Tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'École de Journalisme de Marseille n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité de ces sites, ni ne cautionne les produits ou services qui y sont offerts.
Ces éléments constituent le règlement essentiel de votre parcours sur notre site. La lecture de ces conditions d'utilisation est un gage de bonne compréhension mutuelle entre l'utilisateur et notre organisation.